Aides et subventions pour les équipements pour la régulation et la programmation du chauffage
Liste des subventions, crédit, crédit dimpôt et autres aides disponibles pour les équipements pour la régulation et la programmation du chauffage
Aides et subventions de lANAH (Agence nationale pour lhabitat) pour les équipements de régulation et programmation du chauffage
Travaux concernés
Achat et installation des équipements pour la régulation et la programmation du chauffage
Qui est concerné
Ménages à revenus modestes.
Propriétaires ou locataires dune maison ayant plus de 15 ans.
Condition
: les travaux doivent être réalisés par des professionnels.
Lhabitation ne doit pas bénéficier dun autre financement de lEtat ou
dun prêt à taux zéro dans les dix années précédant la demande de
subventions auprès de lANAH.
A qui sadresser
Délégation de lAnah.
Plus dinfos sur les subventions de lAnah
La TVA à 5,5% pour lachat et linstallation des équipements pour la régulation et la programmation du chauffage
La TVA
à 5,5% sapplique sur
la fourniture et linstallation des équipements pour la régulation et la programmation du chauffage. La résidence (principale ou secondaire) doit être
achevée depuis plus de deux ans. La TVA à 5,5% est
valable seulement si lentreprise fournit une attestation confirmant
le respect des conditions dapplication.
Travaux concernés
Achat et installation des équipements pour la régulation et la programmation du chauffageQui est concerné
Tout le monde
A qui sadresser
Aucune démarche nécessaire. Les prestataires et fournisseurs lappliquent automatiquement.
Le crédit dimpôt pour lachat des équipements pour la régulation et la programmation du chauffage
LEtat accorde un crédit dimpôt sur les équipements pour la régulation et la programmation du chauffage. Le taux du crédit dimpôt sélève à 25% des dépenses TTC. Cependant, les subventions doivent être déduites et la main doeuvre nest pas prise en compte. Le taux peut être de 40% si la régulation et la programmation du chauffage sont installées avant le 31 décembre de la deuxième année suivant lacquisition de lhabitation, dans une maison achevée avant le 1er janvier 1977. Cette aide nest valable que si le matériel est fourni et installé par un professionnel. Seule la facture de lentreprise pourra servir de justificatif pour bénéficier du crédit.
Travaux concernés
Achat des équipements pour la régulation et la programmation du chauffage
Qui est concerné
Tout le monde.
Condition: les travaux doivent être réalisés par des professionnels
A qui sadresser
Déclarer les équipements éligibles au crédit dimpôt en demandant les modalités à linstallateur dès quil termine linstallation. Linstallateur est également le mieux placé pour calculer avant que vous nengagiez des travaux, le montant du crédit impôt.
LEco-prêt à taux zéro
pour lachat et linstallation déquipements pour la régulation et la programmation du chauffage
Léco-prêt à taux zéro est valable si le demandeur fait réaliser un bouquet de travaux visant à améliorer les performances énergétiques de la maison. Léco prêt à taux zéro finance la fourniture et la pose des équipements, les travaux indissociablement liés, les frais de maîtrise doeuvre et les éventuels frais dassurance. Ce prêt peut financer jusquà 30 000 de travaux qui peut être remboursé sur une période de 3 à 15 ans. Travaux concernés
Achat et installation des équipements pour la régulation et la programmation du chauffage
Qui est concerné
Tout le monde.
Bâti neuf et ancien.
Condition: les travaux doivent être réalisés par des professionnels
A qui sadresser
Il faut adresser un dossier aux banques partenaires de léco prêt.
Ladministration
fiscale peut fournir des renseignements sur le prêt à taux zéro au 0
810 IMPOTS (0 810 467 687) du lundi au vendredi de 8 h à 22 h et le
samedi de 9 h à 19 h (coût dun appel local).
Aides et subventions du Conseil Régional pour lachat déquipements pour la régulation et la programmation du chauffage
Selon les régions, des
subventions peuvent être accordées aux personnes
souhaitant investir dans des équipements pour la régulation et la programmation du chauffage.
Travaux concernés
Equipements pour la régulation et la programmation du chauffage.
Qui est concerné
Tout le monde
A qui sadresser
Conseil Régional de la région dhabitation
Aides et subventions du Conseil Général pour lachat déquipements pour la régulation et la programmation du chauffage
Selon les départements, le Conseil Général de votre département peut accorder des subventions venant compléter des financements obtenus par ailleurs, pour lachat de certains types de matériels, parmi lesquels parfois, les équipements pour la régulation et la programmation du chauffage.
Travaux concernés
Equipements pour la régulation et la programmation du chauffage
Qui est concerné
Tout le monde
A qui sadresser
Conseil Général du département dhabitation