Aides et subventions pour la pompe à chaleur
Liste des subventions, crédit, crédit dimpôt et autres aides disponibles pour le financement dune pompe à chaleur.
Aides et subventions de lANAH (Agence nationale pour lhabitat) pour lachat et linstallation dune pompe à chaleur
Travaux concernés
Achat et installation dune pompe à chaleur
Qui est concerné
Ménages à revenus modestes.
Propriétaires ou locataires dune maison ayant plus de 15 ans.
Condition
: les travaux doivent être réalisés par des professionnels.
Lhabitation ne doit pas bénéficier dun autre financement de lEtat ou
dun prêt à taux zéro dans les dix années précédant la demande de
subventions auprès de lANAH.
A qui sadresser
Délégation de lAnah.
Plus dinfos sur les subventions de lAnah
La TVA à 5,5% pour lachat et linstallation dune pompe à chaleur
La TVA à 5,5% sapplique sur la fourniture et linstallation dune pompe à chaleur. La résidence (principale ou secondaire) doit être achevée depuis plus de deux ans. La TVA à 5,5% est valable seulement si lentreprise fournit une attestation confirmant le respect des conditions dapplication.
Travaux concernés
Achat et installation dune pompe à chaleurQui est concerné
Tout le monde
A qui sadresser
Aucune démarche nécessaire. Les prestataires et fournisseurs lappliquent automatiquement.
Le crédit dimpôt pour
lachat dune pompe à chaleur
LEtat accorde un crédit dimpôt pour lachat dune pompe à chaleur qui fonctionne grâce à un chauffage à capteurs enterrés ou air/eau. Le taux du crédit dimpôt sélevait à 40% des dépenses TTC qui ont été payées entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009, et sélèvera à 25% pour les dépenses TTC payées entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2012. Le taux du crédit dimpôt peut rester à 40% si la pompe à chaleur est installée avant le 31 décembre de la deuxième année suivant lacquisition de lhabitation, dans une maison achevée avant le 1er janvier 1977. Ce crédit dimpôt est également valable pour les maisons neuves et les maisons encore en construction entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Cette aide est valide seulement si la pompe à chaleur est fournie et installée par un professionnel. Seule la facture de lentreprise pourra servir de justificatif pour bénéficier du crédit.
Travaux concernés
Achat dune pompe à chaleur
Qui est concerné
Tout le monde.
Condition: les travaux doivent être réalisés par des professionnels
A qui sadresser
Déclarer les équipements éligibles au crédit dimpôt en demandant les modalités à linstallateur dès quil termine linstallation. Linstallateur est également le mieux placé pour calculer avant que vous nengagiez des travaux, le montant du crédit impôt.
LEco-prêt à taux zéro
pour lachat et linstallation dune pompe à chaleur
Léco-prêt à taux zéro est valable si le demandeur fait réaliser un bouquet de travaux visant à améliorer les performances énergétiques de la maison. Léco prêt à taux zéro finance la fourniture et la pose des équipements, les travaux indissociablement liés, les frais de maîtrise doeuvre et les éventuels frais dassurance. Ce prêt peut financer jusquà 30 000 de travaux qui peut être remboursé sur une période de 3 à 15 ans.Travaux concernés
Installation dune pompe à chaleur et travaux pour une isolation performante de la toiture (par exemple)
Qui est concerné
Tout le monde.
Bâti neuf et ancien.
Condition: les travaux doivent être réalisés par des professionnels
A qui sadresser
Il faut adresser un dossier aux banques partenaires de léco prêt.
Ladministration
fiscale peut fournir des renseignements sur le prêt à taux zéro au 0
810 IMPOTS (0 810 467 687) du lundi au vendredi de 8 h à 22 h et le
samedi de 9 h à 19 h (coût dun appel local).
Aides et subventions du Conseil Régional pour lachat dune pompe à chaleur
Selon les régions, des subventions peuvent être accordées aux personnes souhaitant investir dans une pompe à chaleur.
Travaux concernés
Pompe à chaleur
Qui est concerné
Tout le monde
A qui sadresser
Conseil Régional de la région dhabitation
Aides et subventions du Conseil Général
pour lachat dune pompe à chaleur
Selon les départements, le Conseil Général de votre département peut accorder des subventions venant compléter des financements obtenus par ailleurs, pour lachat de certains types de matériels, parmi lesquels parfois, la pompe à chaleur.
Travaux concernés
Pompe à chaleur
Qui est concerné
Tout le monde
A qui sadresser
Conseil Général du département dhabitation