Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie est un outil puissant pour inciter à la rénovation énergétique des logements, bâtiments tertiaires et locaux industriels. 

Accessible à une grande diversité de bénéficiaires, il permet de réduire significativement le coût de travaux visant à améliorer la performance énergétique, comme le remplacement d’un chauffe-eau par un modèle thermodynamique ou solaire.

En combinant les CEE avec d’autres aides financières (MaPrimeRénov’, Éco-PTZ, aides locales), un ménage peut réduire le coût d’investissement et rentabiliser plus rapidement ses travaux. Il est donc essentiel de se renseigner auprès des opérateurs CEE, des artisans RGE et des plateformes d’information (ADEME, Ministère de la Transition Écologique) avant de se lancer, afin de maximiser les économies réalisées.

La transition énergétique est un enjeu majeur du XXIe siècle. Dans ce contexte, la France a mis en place divers dispositifs d’incitation afin d’encourager particuliers, entreprises et collectivités à engager des travaux de rénovation énergétique. Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) figurent parmi les principaux leviers visant à réduire la consommation d’énergie et à promouvoir l’efficacité énergétique du parc immobilier national. Cet article présente les critères d’éligibilité aux CEE, explique comment en bénéficier, détaille les conditions spécifiques liées au remplacement d’un chauffe-eau et offre un aperçu des coûts et aides disponibles.

Qu’est-ce que les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ?

Les CEE sont un mécanisme mis en place par le gouvernement français en 2006, dans le cadre de la loi de Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique (POPE). Ils reposent sur une obligation imposée aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburants) de promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Les travaux réalisés par les particuliers ou les professionnels permettent d’obtenir des certificats, qui se traduisent souvent par des primes CEE, réduisant ainsi le coût de la rénovation.

Les bénéficiaires éligibles aux CEE

Les CEE s’adressent à un large public. Sont concernés :

- Les particuliers : propriétaires occupants, locataires ou occupants à titre gratuit, souhaitant réduire leur consommation énergétique.

- Les entreprises : notamment celles opérant dans le secteur tertiaire ou industriel, désireuses de réaliser des économies d’énergie sur leurs bâtiments.

- Les collectivités territoriales : qui peuvent entreprendre des travaux d’amélioration énergétique dans les bâtiments publics.

- Les bailleurs sociaux et syndicats de copropriété : contribuant à l’amélioration de l’efficacité énergétique des logements collectifs.

L’accès aux CEE n’est donc pas conditionné au statut du bénéficiaire ; il suffit que celui-ci mène des opérations de rénovation énergétique éligibles.

Les types de travaux éligibles

Pour obtenir des CEE, les travaux entrepris doivent permettre une réduction avérée de la consommation d’énergie. Ils doivent également correspondre à des opérations standards définies par des fiches d’opérations spécifiques, disponibles sur les sites institutionnels. Parmi les travaux fréquemment éligibles, citons :

- Isolation thermique : isolation des combles, des murs, des planchers bas, afin de limiter les déperditions et réduire la consommation de chauffage.

- Remplacement d’équipements de chauffage : installation d’une pompe à chaleur, d’une chaudière biomasse, ou d’un chauffe-eau thermodynamique.

- Installation d’énergies renouvelables : pose de panneaux solaires thermiques, par exemple, pour la production d’eau chaude.

- Optimisation de l’éclairage : remplacement des ampoules énergivores par des LED performantes.

Notez que les bâtiments où sont réalisés ces travaux doivent généralement avoir plus de 2 ans d’existence.

Conditions techniques et administratives

Pour bénéficier des CEE, l’un des points clés est de faire réaliser les travaux par un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Cette qualification, délivrée par des organismes agréés, atteste des compétences du professionnel dans le domaine de la performance énergétique.

Sur le plan administratif, il est impératif de respecter la bonne chronologie des démarches. Avant de signer le devis ou de commencer les travaux, vous devez :

1. Contacter un opérateur CEE (un fournisseur d’énergie ou une plateforme spécialisée) afin de signaler votre projet.

2. Signer une attestation d’engagement confirmant que vous souhaitez bénéficier du dispositif.

3. Faire valider votre devis dans le cadre du dispositif CEE.

Cette démarche garantit l’éligibilité de vos travaux et vous met en conformité avec les exigences du programme.

Les ménages modestes et très modestes

Bien que les CEE soient accessibles à tous, indépendamment des revenus, il existe des primes bonifiées destinées aux ménages modestes et très modestes. Ces bonifications permettent d’obtenir des montants plus élevés. Les plafonds de revenus qui définissent ces catégories sont basés sur les critères de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) et varient selon la composition du foyer et la région (Île-de-France ou autres régions).

Par exemple, pour un ménage composé de deux personnes, les plafonds de revenus pour être considéré comme modeste ou très modeste se situent entre environ 30 000 € et 50 000 €, selon la zone géographique. Un foyer déclarant 80 000 € de revenus par an ne pourra donc pas prétendre à ces bonifications, mais restera éligible à la prime CEE standard.

Le remplacement d’un chauffe-eau : un cas concret d’éligibilité aux CEE

Parmi les opérations fréquemment éligibles, le remplacement du chauffe-eau mérite une attention particulière. Le chauffe-eau est un élément majeur de la consommation énergétique d’un logement, et le passer vers un modèle plus performant peut entraîner des économies substantielles.

Quels chauffe-eau sont éligibles ?

- Chauffe-eau thermodynamique : Il s’agit d’un chauffe-eau qui utilise une pompe à chaleur pour chauffer l’eau, réduisant ainsi la consommation électrique. Pour être éligible, le chauffe-eau thermodynamique doit respecter un certain coefficient de performance (COP), généralement ≥ 2,4.

- Chauffe-eau solaire : Cet équipement utilise l’énergie solaire thermique. Il doit être certifié (ex. Solar Keymark) et offrir des performances conformes aux fiches CEE.

Les chauffe-eau électriques classiques ne sont pas éligibles, car leur performance énergétique ne permet pas de générer des économies d’énergie significatives.

Conditions pour bénéficier des CEE lors du remplacement :

1. Faire appel à un artisan RGE.

2. Signer une attestation d’engagement et faire valider le devis avant le démarrage des travaux.

3. Respecter les seuils de performance définis par les fiches CEE.

Les coûts et aides disponibles pour le remplacement d’un chauffe-eau

Le coût total du remplacement dépend du type de chauffe-eau, de la marque, de la main-d’œuvre, ainsi que de la complexité de l’installation.

Chauffe-eau thermodynamique :

- Prix de l’équipement : entre 2 000 € et 4 000 €

- Installation : entre 500 € et 1 000 €

- Total : entre 2 500 € et 5 000 € environ

Chauffe-eau solaire :

- Équipement : entre 3 000 € et 7 000 €

- Installation : entre 1 000 € et 3 000 €

- Total : entre 4 000 € et 10 000 €

Face à ces coûts, plusieurs aides peuvent alléger la facture :

- Primes CEE : Elles représentent généralement entre 10 % et 30 % du coût des travaux, selon l’opérateur et la nature du projet.

- MaPrimeRénov’ : Cumulable avec les CEE, elle peut apporter une aide supplémentaire. Par exemple, jusqu’à 1 200 € pour un chauffe-eau thermodynamique et jusqu’à 4 000 € pour un chauffe-eau solaire.

- Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) : Un emprunt sans intérêt permettant de financer des travaux de rénovation énergétique.

- Aides locales ou régionales : Selon la zone géographique, des dispositifs complémentaires peuvent exister.

Exemple de coût final après aides (chauffe-eau thermodynamique) :

- Coût initial : ~3 500 €

- Prime CEE : 600 à 1 000 €

- MaPrimeRénov’ : 400 à 1 200 €

- Coût final : entre 1 300 € et 2 500 € environ

Ainsi, grâce à la combinaison des CEE et d’autres aides, le prix final du remplacement d’un chauffe-eau performant peut être significativement réduit.

Revenu élevé et droit aux CEE

Contrairement à certaines aides plus ciblées, les CEE ne sont pas soumis à des conditions de ressources. Un foyer déclarant 80 000 € de revenus annuels, par exemple, ne sera pas éligible aux bonifications réservées aux ménages modestes, mais continuera de bénéficier du dispositif classique. Les primes CEE restent donc accessibles à tous, sans plafond de revenus.

Sources :

- Ministère de la Transition Écologique

- Agence de la transition écologique (ADEME)

- Plafonds ANAH

- Guides MaPrimeRénov’