Liste des aides, subventions, crédit d’impôt et prêts subventionnés accessibles aux habitants du département de Côte d’Or.

 

Aides et subventions de l’ANAH (Agence nationale pour l’habitat) - Côte d’Or

Travaux concernés

Travaux d’amélioration des performances énergitiques (système de géothermie, panneaux solaires, éolienne, isolation acoustique et thermique, diagnostics techniques )

Qui est concerné ’

lMénages à revenus modestes.

Propriétaires ou locataires d’une maison ait plus de 15 ans.

Condition: les travaux doivent être réalisés par des professionnels.

A qui s’adresser ’

Délégation de l’Anah de Côte d’Or. 

Plus d’infos sur les subventions de l’Anah

 

La TVA à 5,5% pour les énergies renouvelables - Côte d’Or

Les ménages investissant dans les énergies renouvelables bénéficient comme sur tout le territoire français d’une TVA a taux réduit de 5,5% sur les travaux de rénovation, d’isolation, de transformation et d’entretien.

Travaux concernés

Matériaux, fournitures, équipements et à la main d’oeuvre, notamment les produits suivants: panneaux solaires, éoliennes, poêle, chaudière, chauffage à bois et pompe à chaleur.

Travaux de rénovation, d’isolation, de transformation et d’entretien.

Qui est concerné ’

Tout le monde

A qui s’adresser ’

Aucune démarche nécessaire. Les prestataires et fournisseurs l’appliquent automatiquement.

 

Le Crédit d’impôt pour les énergies renouvelables - Côte d’Or

Le crédit d’impôt pour les travaux autour des énergies renouvelables, concerne les ménages investissant dans les panneaux solaires, éolienne, pompe à chaleur, chaudière à bois, etc. Il concerne aussi bien les habitations neuves que l’ancien, mais ne peut être demandé que pour les équipements posés par des professionnels. Le montant du crédit impôt s’élève à 50% du montant des équipements dans la limite de 8000 euros par adulte (plus 400 euros pour le premier enfant, 500 euros pour le second, 600 euros à partir du troisième...) et ne concerne pas la main d’oeuvre.

Travaux concernés

Bati neuf et ancien

Panneaux solaires, éolienne, pompe à chaleur, équipement pour récupérer l’eau de pluie, chaudière, poêle, chauffe-eau solaire

Qui est concerné ’

Tout le monde.

Condition: les travaux doivent être réalisés par des professionnels.

A qui s’adresser ’

Déclarer les équipements éligibles au crédit d’impôt recherche en demandant les modalités à l’installateur dès qu’il termine l’installation. L’installateur est également le mieux placés pour calculer avant que vous n’engagiez des travaux, le montant du crédit impôt.

Plus d’infos sur le crédit d’impôt

 

Eco-prêt à taux zéro (prêt écologique) pour les énergies renouvelables - Côte d’Or

L’Eco-prêt à taux zéro en Côte d’Or s’applique du moment où l’emprunteur va réaliser un bouquet de travaux et installer un chauffage utilisant les énergies renouvelables (panneaux solaires, éolienne, pompe à chaleur, équipement pour récupérer l’eau de pluie, chaudière, poêle, chauffe-eau solaire). En terme de résultat, l’habitation devra consommer 150kWhEP/m²/an si le logement avait une consommation d’énergie supérieure à 180kWhEP/m²/an. Si la maison consommait moins de  180kWhEP/m²/an avant les travaux, son chiffre devra être inférieur à  80kWhEP/m²/an.

Travaux concernés

Un bouquet de travaux (une combinaison d’au moins deux types de travaux parmi les suivants):

• Installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables (panneaux solaires, éolienne, pompe à chaleur, chaudière à bois, )
• Isolation performante de la toiture
• Isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
• Isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
• Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
• Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables (chauffe eau solaire, par exemple)
• L’attribution de l’éco prêt est condition à une amélioration quantitative des performances énergétique: les logements consommants plus de 180kWh/m²/an doivent franchir le seul des 150kwh/m2/an et ceux consommant moins de 180kwh/m2/an doivent franchir la barre des 80kwh/m2/an.

Qui est concerné ’

Bâti neuf et ancien.

Condition: les travaux doivent être réalisés par des professionnels

A qui s’adresser ’

Il faut adresser un dossier aux banques partenaires de l’éco prêt.
L’administration fiscale peut fournir des renseignements sur le prêt à taux zéro au 0 810 IMPOTS (0 810 467 687) du lundi au vendredi de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h (coût d’un appel local).

Plus d’infos sur l’eco prêt.

 

Aides et subventions du Conseil Régional de Bourgogne pour les énergies renouvelables

Les aides et subventions du Conseil Régional de Bourgogne pour les énergies renouvelables sont les suivantes : aide de 1 200’ pour le chauffe-eau solaire individuel, 2 000’ pour le système solaire combiné, 100’/kWc pour le solaire photovoltaïque.

Qui est concerné ’

Tout le monde

Condition: les travaux doivent être réalisés par des professionnels

A qui s’adresser ’

Au Conseil Régional de Bourgogne

 

Aides et subventions du Conseil Général de Côte d’Or pour les énergies renouvelables

Les aides et subventions du Conseil Général de Côte d’Or pour les énergies renouvelables sont les suivantes : aide de 450 à 740’ pour le chauffe-eau solaire individuel, 500 à 1230’ pour le système solaire combiné et aide pour la production de 0.1’/kWh sur 4 années pour le solaire photovoltaïque.

Qui est concerné ’

Tout le monde

Condition: les travaux doivent être réalisés par des professionnels

A qui s’adresser ’

Au Conseil Général de Côte d’Or.