Droit et Ecologie

Quelles sont les subventions et réductions d’impôts auxquelles peuvent prétendre les particuliers qui investissent dans des systèmes de production d’énergies "propres" ou qui améliorent l’isolation de leur logement ?

Quelles sont les réglementations en vigueur qui encadrent l’installation de panneaux solaires ?

Comment obtenir le prêt à taux zéro ?

En quoi consiste le diagnostic énergétique ?

Le dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie est un outil puissant pour inciter à la rénovation énergétique des logements, bâtiments tertiaires et locaux industriels.

Face aux enjeux posés par les bouleversements climatiques et environnementaux de la planète, l'écologie est bien une préoccupation qui s'impose de plus en plus à tous les acteurs de l'économie. Le secteur des assurances ne fait pas exception. Ne pouvant se tenir à l'écart de ces évolutions qui touchent toute la société, il évolue peu à peu vers plus de responsabilité écologique.

Le crédit d’impôt permet à tous citoyens français, quelque soit ses revenus, de bénéficier d’une déduction sur l’impôt sur le revenu lors de l’installation d’équipements à faible consommation énergétique ou utilisant les énergies renouvelables. Ce crédit s’applique uniquement sur la résidence principale. Cette mesure mise en place par l’Etat a pour but d’inciter les Français à limiter la production de gaz à effet de serre et d’être ainsi plus respectueux de l’environnement. De même, ces équipements ont une facture énergétique beaucoup moins élevée qu’un chauffage électrique, par exemple.

La TVA à 5,5% est valable depuis 8 décembre 2006 et est applicable jusqu’au 31 décembre 2010. Elle concerne toute personne étant propriétaire ou locataire souhaitant faire réaliser des travaux par un professionnel du bâtiment sur une habitation terminée depuis deux ans. Peinture, plomberie, électricité, isolation thermique et phonique, aménagement des combles, travaux de raccordement et de réparation et équipements utilisant les énergies renouvelables font partie des dépenses qui peuvent être concernées par la TVA à 5,5%.

C’est sous l’impulsion de Jean-Louis Borloo que l’éco prêt à taux zéro voit le jour en février 2009. Ce prêt, en accord avec les banques, consiste à améliorer les bâtiments d’un point de vue énergétique. Cette aide est valable pour les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs et les sociétés civiles. Il doit également s’agir d’une résidence principale dont la construction est achevée avant le 1er janvier 1990.

Voici une liste des subventions, aides, crédits d’impôt et prêt dont peuvent bénéficier ceux qui investissent dans les énergies renouvelables en fonciton du type de matériel et de votre région.